Décision n° 494 du 6 mai 1963 :
n° 494
Texte intégral
M. Abdillahi Hassan Dembil est autorisé à exploiter, Maison n° 8, Boulevard 18, Quartier n° 2, une licence de 4e classe pour la vente à consommer sur place de boissons hygiéniques ou alcooliques ne titrant pas plus de 13° d’alcool. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions Directes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 494
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
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