Arrêté n° 486 rapportant arrêté d’expulsion.
n° 486
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire dela Côté Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Texte intégral
Art. 1er— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1100 du 38 octobre 1961 en ce qui concerne : Abdillahi Nour Djibril, somali-issack haberawal saad moussa djibril abokor rer dilal, né vers 1940 à Djibouti, de Nour Djibril Chiré et de Ambaro Bock, cuisinier, domicilié à Djibouti. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expéditiondes Affaires courantes du Secrétariat Général,P. GABIRAULT.
Métadonnées
Référence
n° 486
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expéditiondes Affaires courantes du Secrétariat Général,P. GABIRAULT.
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat