Décision n° 484/B.P.E du 3 mai 1963 :
Texte intégral
M. Gabirault Pierre, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général du Territoire, du 28 avril 1963 au 3 mai 1963.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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