Décision n° 481 du 2 mai 1963 :
n° 481
Texte intégral
Le Capitaine d’Infanterie de Marine Potier Maurice, délégué administratif du Commandant de Cercle de Tadjourah, dans le Poste d’Obock, Président du Tribunal de ler degré et Officier de l’Etat civil du Centre d’Obock, depuis le 22 novembre 1961, est remis à la disposition du Général Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er mai 1963. Le Commandant de Cercle de Tadjourah, est chargé de l’exécution de dla présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 481
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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