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DécretGénéralemodern

Décret n° 2017-015/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif à “Djibouti International Free Trade Zone”.

n° 2017-015/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches ;
  • VULe Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé l’Accord d’investissement entre l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti, Great Horn Investment Holdings SAS, China Merchants Investment Development Company Limited, China Merchants Port Holdings Company Limited, China Merchants Shekoulndustrial Zone Holdings Co. Limited, Port of Dalian Group Co. Limited et IZP (China) Network Technologies Co. Limited, portant sur la mise en oeuvre de la zone franche dénommée Djibouti International Free Trade Zone, signé le 15 novembre 2016 à Djibouti.

Article 2

L’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti est chargée de la mise en oeuvre de l’Accord d’investissement qui est exécutoire envers tous tiers conformément-à-ses dispositions.

Article 3

Les Ministères de l’Equipement et des Transports, du Budget, de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et le Ministère auprès de la Présidence, chargé des Investissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.

Article 4

Le présent Décret prend effet à compter de sa signature et sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH