Arrêté n° 63/56/SPCG nommant les Membres du Comité Technique Consultatif pour l’étude des questions intéressant l’Hygiène et la Sécurité des travailleurs, pour les années 1963 et 1964.

n° 63/56/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du Travail Outre-Mer, spécialement en son article 133 : Vu l’arrêté n° 163 du 18 janvier 1954, instituant un Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs, en particulier son article 3
Surproposition des organisations professionnelles les plus représentatives : Sur le rapport du Ministre du Travail : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 22 mai 1962,

Texte intégral

Art. 1er

—Sont nommés pour les années 1963 et 1964 membres du Comité Technique Consultatif pour l’étude des questions intéressant l’Hygiène et la Sécurité des Travailleurs : a) En qualité de représentants des Employeurs : Titulaires : MM. Poupeau, Philippe, Estève, Barthe-Deiean. Suppléants : MM. Brignatz, Befort, Lonné, Toriel. b) En qualité de représentants des Travailleurs : Titulaires : MM. Ader, Issa Ismaël, Saïd Rague, Abdi Ahmed. Suppléants : MM. Uros, Moumine Taher, Houssein Adar, Omar Bourhan.

Art. 2

Le Conseiller au Travail et à la Lésislation Sociale, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon là procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement:R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.,Ministre du Travail p. i.ABp1 DEMBIL EGUAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-56-spcg-n