DELIBERATION n° 87 Est approuvé l’état de prévisions ci-annexé de recettes et de dépenses pour 1963.
n° 87
Visas
Le Conseil d’Administration ‘d’« Electricité de Djibouti », Délibérant conformément aux statuts de l’Etablissement public, approuvés par l’Assemblée Territoriale en sa délibération du 21 janvier 1960, rendue exécutoire par arrêté n° 85 du 23 janvier 1960, ensemble l’arrêté n° 86 du 23 janvier 1960 portant création d’« Electricité de Djibouti » : Vu les articles 5, 7 et 18 des statuts d’« Electricité de Djibouti »: A décidé, dans sa séance du 15 janvier 1963 :
Texte intégral
Art. 1er. —Est approuvé l’état de prévisions ci-annexé de recettes et de dépenses pour 1963 présenté par le Directeur d «Electricité de Djibouti» sous réserve de l’approbation du Chef du Territoire en Conseil de Gouvernement, prévue par les statuts. Art. 2.— Le Président du Conseil d’Administration d «Electricité de Djibouti» le présentera à l’approbation ci-dessus et le rendra exécutoire.
Le Président du Conseil d’Administration,A. A. BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 87
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du Conseil d’Administration,A. A. BOURHAN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat