Arrêté n° 585 rapportant un arrêté d’expulsion.
n° 585
Texte intégral
—Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1291 du 7-12-1960 en ce qui concerne Ismaël Ibrahim Youssouf, Somali Issack Habar Yonis Issack Kassim, né en 1941 en Somaliland, de Ibrahim Youssouf et de Asli Moureh.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 585
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat