Décret n° 2017-014/PRE portant octroi d’indemnité aux ingénieurs de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
n° 2017-014/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut Général des Fonctionnaires ;
- VULoi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat ;
Texte intégral
Une indemnité professionnelle spéciale est accordée aux informaticiens exerçant à l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) comme suit
Pour les Ingénieurs, une prime imposable de 100 000 DJF
Pour les Techniciens Supérieurs, une prime imposable de 70 000 DJF
Pour les Techniciens, une prime imposable de 50 000 DJF.
Une indemnité professionnelle spéciale cumulable de 70 000 DJF est accordée aux informaticiens spécialistes de la Sécurité des Systèmes d’Information exerçant à l’ANSIE.
L’attribution de ces indemnités est soumise à l’établissement de rapport de performance annuel approuvé par la Direction de l’Agence.
Le présent Décret prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-014/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
9 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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