Arrêté n° 463 instituant deux caisses d’avance au service de l’Enseignement et au Lycée de la CES.

Art. 1er.— Sont instituées. pour les besoins du Service de l’Enseignement et du Lycée, deux Caisses d’Avances destinées à permettre le payement de menues dépenses qui, pour leur peu d’importance et leur caractère d’urgence, peuvent ne pas donner lieu à mandatément direct et se solder immédiatement. Art. 2.— Liés montants dés avances, renouvelables au fur et à mesure de la justification des dépenses, sont fixés, pour chacun des régisseurs, à trente mille francs (30.000 F.D.). Ils seront imputés sur le Chapitre 13, art. 2, $ 7, du Budget du Service Local. Art. 3.— Les justifications des dépenses devront être produites au Trésor dans un délai d’un mois. Art. 4.— Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeu- sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.