Décision n° 473 Décisions concernant les Ministères

M Diama Mahamoud Sultan. infirmier vétérinaire de 2e classe (indice local 270) du Cadre Territorial, du Service de l’Elevage, est déféré devant le Conseil de Discipline pour mauvaise manière habituelle de servir et abandon de poste. Sont désignés pour faire partie du Conseil de Discipline, présidé par le Ministre de la Fonction Publique ou son délégué, conformément aux dispositions de l’article 2 modifié de l’arêté n° 634 susvisé MM Bizet Attaché d’Administration Centrale……..Rapporteur Ahmed Awaleh, agent technique des Travaux Publics. représentant du personnel RGR………….Membre Roble Habad oréposé du Cadre Territorial de l’Office des Postes et Télécommunications, re- présentant du personnel des P. et T………………. Ratsimandresy, secrétaire au. Ministère de la Fonction Publique………………..Secrétaire Le Conseil de Discipline se réunira à l’initiative de son Président dans un délai d’un mois, à compter de la signature de la présente décision. Les questions ci-après. à l’exclusion de toutes autres, seront posées au Conseil de Discipline: 1° Les faits reprochés par le Ministre de la Production, de l’’Elevage et de l’Agriculture à M. Djama Mahamoud Sultan motivent-ils une sanction disciplinaire? 2° Dans l’affirmative., laquelle ? M. Djiama Mahamoud Sultan devra répondre à toutes les convocations aui-lui seront adressées, tant par le Président que par le Rapporteur du Conseil, faute de quoi, il sera passé outre.