Arrêté n° 474 rapportant un arrêté d’expulsion
n° 474
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 980 du 13 juillet 1963 en cé qui concerne la nommée Fatoum Saïd Salman, Arabe ChaKari, née vers 1922 à Djibouti de Saïd Salman et de Djoumah Dinaréh, maïiée le 28 janvier 1941 avec Mohamed Omar, citoyen français, Sans profession, demeurant au quartier n° 2 à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 474
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat