Arrêté n° 453 réintégrant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.
n° 453
Visas
Vu l’arrêté n° 665 du 24 mai 1954 nommant M. Balakichenaretty S., Secrétaire principal d’Administration dé 1er échelon en qualité de Secrétaire du Contentieux Administratif de la Côté Francaise des Somalis: Vu l’arrêté n° 1624 du 28 décémbré 1962 nommant M. Dhouret Greffier principal pendant la durée du congé administratif de M. Balakichenäretty, secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Francaise des Somalis : Vu le retour à Djibouti de M. Balakichenarétty, secrétaire principal d’administration dé 1er échelon le 10 avril 1963: Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er.— M. Balakichenaretty S., secrétaire principal d’’Administration de 1er échelon, reprend ses fonctions de Secrétaire du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis pour compter du 10 avril 1963, date de son retour à Djibout. Art. 2.— M. Balakichenaretty percevra à ce titre une indemnité forfaitaire mensuélle de trois mille francs. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et. communiqué partout Où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 453
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat