Décision n° 440 Décisions concernant les Ministères
n° 440
Texte intégral
Une subvention de six cent mille francs Djibouti (600.000 F.D.), est allouée au Comité de la Croix-Rouge Française à Djibouti représenté par son Trésorier, M. C: de Précourt (compte BIC n° 10.441) Cette somme sera verséé en deux fractions d’un égal montant soit : trois cent mille francs Djibouti (300.000 F.D.), la première, dès signature, la seconde au 1er juillet 1963. Cette dépense sera suportée par le Budget du Service local 1963 en son chapitre 26 – 2 – 7.
Métadonnées
Référence
n° 440
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
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