Arrêté n° 439 portant désignation pour l’année 1963 d’un assesseur
n° 439
Visas
Vu l’arrêté n° 89 du 24 janvier 1963 portant délégation pour l’année 1963 des assesseurs destribunaux autochtones; Vu le décès de l’assesseur Abdillahi Bourale Anan: Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er.— M Houssein Ismaïl Samatar, Issack aberawal rer Guedi, planton, de coutume issack, est nommé assesseur adjoint au Tribunal autochtone du 2° degré du Cercle de Djibouti, en remplacement de M. Abdillahi Bourale Anan, décédé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 439
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat