Arrêté n° 437 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Art. 1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti — Exercice 1962 Rôles supplémentaires n° 2 1° Contribution des Patentes et de la Contribution pour Chambre de Commerce comprenant : deux cent huit articles (208) arrêté à : a) Contribution des Patentes ………………………………………13.911.330 b) Contribution pour Chambre de Commerce………………………….493.354 14.404.684 (Quatorze millions quatre cent quatre mille six cent quatre-vingt-quatre francs.) 2° Contribution Foncière des propriétés bâties comprenant : six articles (6) d’un montant de: quatre cent cinquante quatre mille trente-sept francs (454.037). Contribution Foncière des propriétés non bâties comprenant : trente articles (30) d’un montant de : deux cent sept mille sept cent quarante-neuf francs (207.749). Taxe des biens de mainmorte comprenant : trois (3) articles d’un montant de : soixante sept mille cinq cent deux francs (67.502). Art. 2.— ILest enjoint aux contribuables dénommés dans les dits rôles leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peines d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3.— Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont echarsés chacun en ce aui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.