Décision n° 436 Décisions concernant les Ministères
n° 436
Texte intégral
Un secours exceptionnel de dix mille (10.000) francs est accordé au titre de 1963 à M. Djama Aden Charmarkeh, Somalis, Issa, Rer Moussa, ex-sergent policier, demeürant au Quartier n° 4, pour réparation de sa case détruite par le vent.
Métadonnées
Référence
n° 436
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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