Arrêté n° 63/45/SPCG approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre « Electricité de Djibouti », le S.M.B. et la Base Aérienne.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable

• Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
• Vul’arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un Etablissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti », ensemble les statuts annexés à cette délibération : Vu le Cahier des Charges d’« Electricité de Djibouti », notamment en son article 11 : Vu l’arrêté n9 62/34/SPCG du 9 mars 1962 approuvant les avenants aux conventions conclues entre « Electricité de Diibouti », le S.M.B. et la Base Aérienne : Vu la délibération n° 86 bis adoptée par le Conseil d’Administration d’« Electricité de Djibouti » en sa séance du 15 janvier 1963 : Vu l’arrêté n° 358 du 23 mars 1963 rendant exécutoire la délibération n° 422 portant modification des tarifs de vente de l’énergie électrique
• Surrapport du Président du Conseil d’Administration d’« Electricité de Djibouti », Ministre des Travaux publics et du Port, Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 11 mai 1963,