Décision n° 431 Décisions concernant les Ministères
n° 431
Texte intégral
Un passage maritime gratuit en 4e classe de Marseille-Djibouti est accordé à M. Ali Hassan Roble, soudeur, actuellement 190 rue Félix-Pyat à Marseille. Cette dépense sera supportée par le Budget local pour l’exercice 1963, chapitre 8 – 7-1.
Métadonnées
Référence
n° 431
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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