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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.

n° 63/48/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

  • Vul’arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’« Electricité de Djibouti », ensemble les statuts annexés à cette délibération
  • Vul’arrêté n° 86/60 du 23 janvier 1960, portant création d’« Electricité de Djibouti »
  • Vula délibération n° 86 bis adoptée par le Conseil, d’Administration d’« Electricité de Djibouti » en sa séance du 15 janvier 1963
  • Vul’arrêté n°9 358 du 23 mars 1963 rendant exécutoire la délibération n° 422 portant modification des tarifs de vente de l’énergie! électrique

Texte intégral

Art.1er

Est adoptée et rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée, adoptée par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti >» et déterminant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ «Electricité de Djibouti> pour l’année 1963.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. PÉcouL.

Métadonnées

Référence

n° 63/48/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

11 mai 1963

Numéro JO

n° 5 du 31/05/1963

Date du numéro

31 mai 1963

Mesure

Générale

Signé par

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. PÉcouL.

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JO N° n° 5 du 31/05/1963

31 mai 1963