Décision n° 418 Décisions concernant les Services Etat
n° 418
Texte intégral
Les restes mortels du sergent Poirot Georges, décédé à Djibouti le 9 février 1963, et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés au cimetière de Laneuville-sur-Meuse (Meuse ). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du budget de l’Etat (budget des Armées, Affaires d’Outre-Mer, chapitre 32-93, Transport de personnel et déplacement, art. 1er).
Métadonnées
Référence
n° 418
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat