Décision n° 413 Décisions concernant les Ministères
n° 413
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion de trente six mille quatre cent deux francs Djibouti (36.402 FD.) l’an est accordée à Mme Fatma Elmi Rabeh Somalie Issa rer Koul, veuve de Hared Farah, explanton du Ministère de l’Enseignement.. des Sports et de la Jeunese, décédé à son domicile à Djibouti, Quartier n° 6, le 2 mars 1963. Cette allocation sera payable trimestriellement et à terme échu pour compter du 3 mars 1963, sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 413
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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