Arrêté n° 63/41/SPCG convoquant l’Assemblée lerritoriale en session ordinaire.

n° 63/41/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Vula loi n° 57-607 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis
Vul’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition ET à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis
Vul’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relative à la composition de Gouvernement et extension des attributions d l’Assemblée Territoriale en Côte Krançaise des Somalis, notamment en son article 39 : Le Conseil de Gouvernement entendu-en date du 9 mai 1963 :

Texte intégral

Art. 1er

L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le 15 mai 1963 à 9 heures, en son siège.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement D. i.ABDI DEMBIL EGUAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-41-spcg-c