Décision n° 410 Décisions concernant les Services Etat
n° 410
Texte intégral
Le caporal Seick Walao, n° mle 1.365, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, totalisant 18 ans et 6 mois de services effectifs dans la Milice de la C.F.S., est admis à fare valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 25 avril 1963 il recevra le certificat de bonne conduite. Le caporal Seick Walao, n° mle 1.365, bénéficiera, à compter au 25 avril 1963, d’une allocation viagère annuelle de : cinquante- quatre mille francs Djibouti (54.000 Fr. Dj.) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent spécial de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 410
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat