Décision n° 409 Décisions concernant les Services Etat
n° 409
Texte intégral
L’adjudant Daher Idriss, n° mle 2.139, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 6 février 1964, est mis à la retraite pour compter du 25 avril 1963. L’intéressé, qui totalise 14 ans 2 mois et 19 jours de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. plus 5 ans de services effectifs dans l’Armée française, est admis à faire valoir sés droits àl’allocation viagère annuelle en exécution de Particle 6 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961 ; il sera libéré.et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 25 avril 1963, il recevra le certificat de libération L’adjudant Daher Idriss, n° mle 2.139, bénéficiera, à compter du 25 avril 1963, une allocation viagère annuelle de : quatre-vingt un mille francs Djibouti (81.000 Fr. Dj.) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde. vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent spécial de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 409
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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