Décision n° 405 Décisions concernant les Services Etat
n° 405
Texte intégral
Une somme forfaitaire de trente-cina mille francs (35.000 FD.) est attribuée à M. Mahamoud Youssouf, à titre de participation de frais de séjour au Pèlerinage de la Mecque. La dénense sera imbutée au Budget de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre au chapitre 653-92.
Métadonnées
Référence
n° 405
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
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