Arrêté n° 395 fixant la composition des rations normales du temps de paix et le campagne pour tous les militaires.
n° 395
Visas
Vu l’instruction ministérielle n° 18970/AM/P.ORG/INT/MB/DSS/DC/CDE du 22 septembre 1955 sur le service de l’alimentation de la Troupe et animaux dans les Départements d’Outre-Mer et les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer (titre II, article 86): Sur le rapport de l’Intendant militaire de 1er classe, Directeur du Service de l’Intendance, et Ia proposition du Général Commandant supérieur des Forces Armées de la Côte Francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er.— Les compositions des rations normales du temps de paix et de campagñe sont fixées au tableau n° 1 pour tous les militaires. Art. 2.— Les substitutions économiques sont indiquées avec le taux d’équivalence au tableau n° 2. Art. 3.— Le tableau n° 3 énumère les principales denrées entretenues dans les magasins de l’Intendance et entrant dans la composition des rations. Il indique leur prix au 1er avril 1963. Art. 4.— Le tableau n° 4 énumère et chiffre les indemnités permanentes ci-après : — Indemnité représentative de la ration ; — Prime fixe d’ordinaire ; — Indemnité représentative de la Fation de tabac. Art. 5.— Le tableau n° 5 fixe le montant des prestations éventuelles ; supplément n° 1, supplément n° 2 et majoration pour petits détachements. Art. 6.—Le tableau n° 6 indique le tarif des indemnités de fourrage par catégories d’animaux à nourrir. Art. 7.— Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 398 du 30 mars 1962. Il prend effet du 1er avril 1963 Art. 8.Le Général, commandant supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 395
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat