Décision n° 63/37/SPCG fixant l’indemnité d’un akel
n° 63/37/SPCG
Visas
Vu la lettre du Commandant de Cerclé de Tadjourah en date du 8 août 1962 : Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 4 avril 1963,
Texte intégral
Art. 1er.— L’indemnité de M. Siradi Barkat. chef du village de ladjouranh est fixée à 16.000 francs pour compter au 1er Janvier 1963, compte tenu du cumul de fonctions qu’il assure en qualité d’Akel et de Chef de village. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement Dp:.,ABDI DEMBIL EGUAL.
Métadonnées
Référence
n° 63/37/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement Dp:.,ABDI DEMBIL EGUAL.
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
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