Décision n° 391 Décisions concernant les Services Etat
n° 391
Texte intégral
M. Gackowski Joseph, employé à la Sûreté, résidant à Diibouti, pensionné 100 %, est désigné comme membre du Tribunal des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1963. M. Ahmed Obsié, résidant à Djibouti, pensionné 95 %, est désigné comme membre suppléant du Tribunal des’ Pensions de la Côte Francaise des Somalis pour l’année 1963.
Métadonnées
Référence
n° 391
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
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