Arrêté n° 390 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1963.

Art. 1er.— Le Tribunal des Pensions pour l’année 1963 est composé comme suit : Président : M. le Président du Tribunal de Première Instance. Commissaire du Gouvernement : M. l’Intendant Militaire des Troubes de Marine. Directeur de PIntendance des Forces Terrestres de la Côte Francaise des Somalis. Greffñer : M. le Greffier du Tribunal de 1er Instance. Membres désignés : M. le Médecin-Colonel, directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis, ou son représentant >: M. Gackowski Joseph, employé à la Sûreté, pensionné 100 %, ou son suppléant. Art. 2.— La Cour des Pensions Outre-Mer pour l’année 1963 est composée comme suit : Président : M. le Président du Tribunal Supérieur d’Appel. Commissaire du Gouvernement : M. l’Intendant Militaire des Troupes de Marine, directeur de l’Intendance des Forces Terrestres de la Côte Française des Somalis ou son suppléant désigné. Membres désignés : Les deux assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel. Art. 3.— Le Secrétaire Général, le Procureur de la République Chef du Service Judiciaire du Territoire et le Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis sont chacun en ce qui le concerne chargés d e l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.