Décision n° 392 Décisions concernant les Ministères
n° 392
Texte intégral
Un secours égal à trois mois de salaire de M. Ibrahim Obsieh Hersi, contremaître 2e classe, 3e échelon, du Corps territorial des Travaux Publics et du Port (indice 490), décédé le 20 janvier 1963, est accordé à sa veuve Mariam Hassan. Une indemnité compensatrice de congé non pris égale à deux (2) jours de salaire de M. Ibrahim Obsieh Hersi est accordé à sa veuve. Les dépenses visées aux articles précédents seront supportées par le Budget de l’Electricité de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 392
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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