Arrêté n° 313/BPE mettant fin au détachement de M. Ahmed Bourhan Omar
n° 313/BPE
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu la délibération n° 65 de l’Assemblée Territoriale du 5 juillet 19583 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux de la C.F.S. et notamment son article 97 : Vu la décision n° 166/B PE. du’11 février 1961 mettant M. Ahmed Bourhan Omar, interprète auxiliaire, à la disposition de la Radiodiffusion Télévision Francaise à Djibouti : Vu l’arrêté n° 139/AA du 5 février 1963 constatant le remplacement de M. Ali Ahmed Oudoum par M. Ahmed Bouran Omar en qualité de membre de l’Assemblée Territoriale pour compter du 12 janvier 1963 : Vu la lettre du 13 février 1963 du Directeur de Radio-Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. —_ Pour compter du 12 janvier 1963, il est mis fin au détachement, auprès de la Radioduffusion-Télévision Française à Djibouti, de M. Ahmed Bourhan Omar, expéditionnaire d’administration de 1° classe, 2° échelon. Art. 2. — Pour compter de la même date, M. Ahmed Bourhan Omar est placé dans la position de service détaché auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis pour la durée de son mandat. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 313/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1963
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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