Arrêté n° 380 promulgation n° 380 du 30 mars 1963
n° 380
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, officier de la Légion d’Honneur,Vu l’ordonannce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décrét n° 63-279 du 18 mars 1963 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques dans les Territre-Mer (J.O.R.F. du 22 mars 1963, p. 2765). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 380
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
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