Décision n° 291 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 291
Texte intégral
Le Sergent Abdi Bobeh, mle 038, de la Garde Territoriale, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 21 février 1963, à l’expiration de son contrat. Il sera rayé des contrôles le dit jour et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé comptant à cette date 20 ans 2 jours de service dans les Forces locales, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de soixante douze mille francs (72.000 fr.), payable trimestriellement par le Service des Finances de Djibouti, sauf avis contraire de ce service.
Métadonnées
Référence
n° 291
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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