Arrêté n° 277 rapportant l’arrêté d’explusion n° 239 du 23 février 1962 en ce qui concerne Ibrahim Hassan Batoum
n° 277
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 239 du 23 février 1962 en ce qui concerne : Ibrahim Hassan Batoum, né vers 1940 à Argueissa (République Somalie), de Hassan Batoum et de Kadidja Nour. Somali issack aberawal saad moussa houssein abokor garato.
Métadonnées
Référence
n° 277
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat