Décision n° 275 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 275
Texte intégral
L’adiudant du Corps des Télésraphistes des Troupes de Marine (S.O:C.) Franchet Roger (B.S. 450/T), arrivé par avion à Djibouti le 17 février 1963, est affecté au Dépôt de la Milice à Djibouti pour remplir les fonctions d’officier des Transmissions de la Milice de la Côte Française des Somalis. L’entretien complet de ce sous-officier supérieur sera à la charge du Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer.
Métadonnées
Référence
n° 275
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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