Arrêté n° 271 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 271
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis. officier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les me sures propres à l’évolution des T’erritoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer : Vu le décret n° 56-1227 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’’OutreMer et énumération des Cadres de l’Etat ; Vu le décret n°56-1228 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes,
Texte intégral
Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé : Ali Ahmed Darar, somali gadabourcy makael djibril yonis, né vers 1933 à Ambouli (C.F:S.), fils de Ahmed Darar et de Haddio Mérané, condamné le 7 septembre 1962 par le Tribunal correctionnel de Djibouti à six mois d’emprisonnement et deux ans d’interdiction de séjour pour vol.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 271
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat