DELIBERATION n° 85 LE CONSEIL D’’ADMINISTRATION d’ « Electricité de Djibouti »

n° 85 LE

Visas

Délibérant conformément aux statuts de l’Etablissement public approuvés par l’Assemblée Territoriale en sa délibération du 21 janvier 1960, rendue exécutoire par l’arrêté n°9 85 du 23 janvier 1960, énsemble l’arrêté n° 86 au 23 janvier 1960 portant création d’« Electricité de Djibouti», Vu les articles 5 et 7 des statuts d’« Electricité de Djibouti »: Vu la délibération n° 55 du 6 décembre 1961 rendue exécutoire par l’arrêté n° 62/33/SPCG du 9 mars 1962: À décidé dans sa séance du 15 janvier 1963 :

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvées les modifications ci-annexées à létat de prévisions de dépenses et de recettes approuvé par la délibération n° 55 du 6-12-1961, présenté par le Directeur d’ « Electricité de Diibouti >, et dont l’objet consiste : 1° En une simple redistribution par virement de crédits ouverts au titre des dépenses d’exploitation (matériel et personnel) : 2° En une inscription de crédits supplémentaires couvrant les avances sur commandes versées : a) Pour le 6° groupe de la Centrale de Djibouti : b) Pour le 4 groupe de la Centrale d’Arta ; 3° En un réaiustement des prévisions de recettes. Art. 2. — Le Président du Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti », présentera l’état rectificatif annexé à l’approbation du Chef du Territoire en Conseil de Gouvernement, prévue par les statuts et le rendra exécutoire.

Le Président du Conseil d’Administration,A. À. BOURHAN.

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