Arrêté n° 164 Arrêté de promulgation n°164.
n° 164
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 63-55 du 25 janvier 1963 portant règlement d’administration publique pour l’application aux territoires dela Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Côte Française des Somalis de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement (JORF. du 30 janvier 1963, p. 1004).
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice Levallois.
Métadonnées
Référence
n° 164
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice Levallois.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.