Arrêté n° 149 Arrêté de promulgation n° 149.
n° 149
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 58-447 du 19 avril 1958, portant règlement d’administration publique pour lapplication dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice Levallois.
Métadonnées
Référence
n° 149
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice Levallois.
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
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