Décision n° 4 28 février 1963
n° 4 28
Texte intégral
Il est accordé à Mme Vve Marie Galleni une concession perpétuelle au cimetière européen sur la parcelle de terrain immatriculé sous le n° 460 (tombe de Mme Berthe Papilloud). Mme Vve Galleni devra verser à la Caisse des menues recettes du Cercle de Djibouti la somme de vingt mille francs (20.000 francs). Une autorisation de voirie sera nécessaire pour l’édification de tous travaux sur ladite concession. La présente décision sera soumise à enregistrement dans les délais réglementaires à la diligence de Mme Vve Gallen.
Métadonnées
Référence
n° 4 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
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