Décision n° 241 21 février 1962
n° 241 21
Texte intégral
Le sergent-major Falek Jean, du Cadre des Infirmiers militaires des Troupes de Marine, embarqué le 19 janvier 1963 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales à compter du 20 janvier 1963, date de son arrivée dans le Territoire, pour servir à l’Hôpital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 241 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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