DELIBERATION n° 412 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.
n° 412
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 50 ; Vu les arrêtés n° 65 CAB et 192 des 16 janvier et 17 février 1960 rendant exécutoires Îes délibérations n° 114 et 224 des 31 décembre 1959 et 15 février 1960 portant adoption des budgets local et annexe du Port pour l’exercice 1960; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 janvier 1963 A adopté dans sa séance du 20 février 1963 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 758 du 22 juin 1961 portant règlement provisoire successivement du Budget Local et du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960. A. BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget local pour l’exercice 1960 sont arrêtées définitivement comme suit : — Recettes réalisées 976.986.818 — Dépenses ordonnancées 1.020.221.062 Le déficit budgétaire soit 43.234.244 a fait l’objet : — d’une part, d’une délégation de crédits de la Métropole pour 43.217.391 — d’autre part, d’un versement du Budget du Service Local pour l’exercice 1961, de 16.853 43.234.244 La situation de la Caisse de Réserve se présente ainsi qu’il suit : a) Fonds immobilisés au 1-6-60 2.000.000 A déduire : Titres réalisés par le Trésor 274.784 Existant à ce titre 1.725.216 se décomposant en : — Valeur 1.417.391 — Titres 307.825 1.725.216 b) Fonds disponibles 1.438.290 Existant au 31 mai 1961 (Clôture de l’exercice 1960) 3.163.506 B. BUDGET ANNEXE Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget Annexe du Port pour l’exercice 1960 sont arrêtés définitivement comme suit : — Recettes réalisées 329.599.434 — Dépenses ordonnancées 323.757.625 D’où excédent des recettes sur les dépenses de 5.841.789 entièrement versé aux Fonds Spéciaux du Port. Compte tenu de cette opération. la situation des Fonds Spéciaux du Port se présente ainsi qu’il suit :
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale
OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale
ABDOULKARIM HASSAN DORANI
Métadonnées
Référence
n° 412
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat