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/Textes/n° 413
DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 413 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.

n° 413

Visas

La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 50 ; Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoires les délibérations n°176 et 189 des 7 et 22 décembre 1960 portant adoption des budgets local et annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 janvier 1963; A adopté dans sa séance du 20 février 1963 la délibération dont la teneur suit :

    Texte intégral

    Art. 1er. — Sont approuvés les arrêtés n°* 891 et 892 du 27 juin 1962,portant règlement provisoire successivement du Budget Local et du Budget Annexe du Port de Commerce de Diibouti pour l’exercice 1961. A. BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenséS ordonnancées au titre du Budget Local pour l’exercice 1961 sont arrêtées définitivement comme suit: — Recettes réalisées 1.192.673.577 — Dépenses ordonnancées 1.104.394.934 d’où excédent des recettes sur les dépenses de 88.278.643 entièrement versé à la Caisse de Réserve. Compte tenu de cette opération, la situation de la Caisse de Réserve du-Service Local se présente ainsi qu’il suit : Avoir au ler juin 1961 3.163.506 Versement de l’excédent des/recettes sur les dépenses de l’exercice 1961 à la clôture 88.278.643 Existant après la clôture de l’exercice 1961 91.442.149 Se décomposant en : — Fonds disponibles 89.716.933 — Fonds immobilisés : — Valeur 1.417.391 — Titres 307.825 1.725.216 91.442.149 B. BUDGET ANNEXE DU PORT . Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercic 1961 sont arrétées définitivement comme suit : — Recettes réalisées 422.537.472 — Dépenses ordonnancées 385.611.159 D’où excédent des recettes sur les dépenses de 36.926.313 entièrement versé aux Fonds Spéciaux du Port. Compte tenu de cette opération, la situation des Fonds Spéciaux du Port se présente comme suit :

    Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

    Métadonnées

    Référence

    n° 413

    Ministère

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

    Publication

    20 février 1963

    Numéro JO

    n° 2 du 28/02/1963

    Date du numéro

    28 février 1963

    Mesure

    Générale

    Signé par

    Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

    Voir tout le numéro

    JO N° n° 2 du 28/02/1963

    28 février 1963