DELIBERATION n° 413 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.
n° 413
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 50 ; Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoires les délibérations n°176 et 189 des 7 et 22 décembre 1960 portant adoption des budgets local et annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 janvier 1963; A adopté dans sa séance du 20 février 1963 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — Sont approuvés les arrêtés n°* 891 et 892 du 27 juin 1962,portant règlement provisoire successivement du Budget Local et du Budget Annexe du Port de Commerce de Diibouti pour l’exercice 1961. A. BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenséS ordonnancées au titre du Budget Local pour l’exercice 1961 sont arrêtées définitivement comme suit: — Recettes réalisées 1.192.673.577 — Dépenses ordonnancées 1.104.394.934 d’où excédent des recettes sur les dépenses de 88.278.643 entièrement versé à la Caisse de Réserve. Compte tenu de cette opération, la situation de la Caisse de Réserve du-Service Local se présente ainsi qu’il suit : Avoir au ler juin 1961 3.163.506 Versement de l’excédent des/recettes sur les dépenses de l’exercice 1961 à la clôture 88.278.643 Existant après la clôture de l’exercice 1961 91.442.149 Se décomposant en : — Fonds disponibles 89.716.933 — Fonds immobilisés : — Valeur 1.417.391 — Titres 307.825 1.725.216 91.442.149 B. BUDGET ANNEXE DU PORT . Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercic 1961 sont arrétées définitivement comme suit : — Recettes réalisées 422.537.472 — Dépenses ordonnancées 385.611.159 D’où excédent des recettes sur les dépenses de 36.926.313 entièrement versé aux Fonds Spéciaux du Port. Compte tenu de cette opération, la situation des Fonds Spéciaux du Port se présente comme suit :
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
Métadonnées
Référence
n° 413
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat