Décision n° 239 20 février 1963
n° 239 20
Texte intégral
Les restes mortels de M. Delavigne, décédé à Nice seront transférés à Paris. Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget local, chapitre 8, article 7, paragraphe 6.
Métadonnées
Référence
n° 239 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
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