Décision n° 205/ITLS 18 février 1963
n° 205/ITLS 18
Texte intégral
Pour compter du 1er janvier 1963, l’indemnité mensuelle d’entretien de M. Osman Cherie Guedi, stagiaire de perfectionnement professionnel à la Société Aiïirwel à Chatou (Seine-et-Oise), est portée ) 600 N.F. Les dépenses afférentes à cette prolongation de stage sont à la charge du Budget local de la C.F.S. chapitre 22, article 3, paragraphe I.
Métadonnées
Référence
n° 205/ITLS 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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