Décision n° 179 14 février 1963
n° 179 14
Texte intégral
M. Collomb Camille, comptable contractuel, catégorie C, 3e échelon, est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pour servir au Service des Contributions, pour compter du 27 janvier 1963, date de son retour dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 179 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
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