Arrêté n° 175 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.
n° 175
Texte intégral
Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Omar Hassan Mohamed, somali gadabourcy makaïl rer ougas samatar, né vers 1945 à Ao-Bareh (Ethiopie), de Hassan Mohamed et de Mariam Houssein.
Métadonnées
Référence
n° 175
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat