Arrêté n° 63/21/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963.
n° 63/21/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires Associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et spécialement ses articles 162 et 163 ; Vu l’arrêté n° 485 modifié du 21 avril 1953 instituant une Commission Consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 62/40/SPCG du 11 avril 1962 fixant la composition et désignant les membres. de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1962 ; Sur proposition des Organisations Syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis ; Sur le rapport du Ministre du Travail ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 12 février 1963,
Texte intégral
Art. 1er. — La répartition des seize sièges de la Commission Consultative du Travail est fixée, pour l’année 1963, conformément aux dispositions du présent arrête. Art. 2. — Les huit sièges des représentants des Employeurs sont répartis ainsi qu’il suit : — Union Syndicale Interprofessionnelle des Entreprises de la Côte Française des Somails : 5 sièges. — Membres titulaires : MM. Poupeau, Lonné, Genty, Petit, De Précourt. — Membres suppléants : MM. Raimondeau, De Cacqueray, Choix, Chaïze, Brignatz. — Chambre de Commerce de Djibouti : 2 HÈBeR ee — Membres titulaires : MM. Bats, Ahmed Saleh Farah — Membres suppléants : MM. Mercier, Abdi Mohamed. — Syndicat des ÂAssureurs de la Côte Française des Somalis : 1 siège. — Membre titulaire : M. Philippe. — Membre suppléant : M. Riès. Art. 3. — Les huit sièges des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit : — Union Territoriale des Syndicats de Travailleurs F. O. : 4 sièges. — Membres titulaires : MM. Abdillahi Amir, Ibrahim Taher, Ismaïl Abdi, Saïd Ragueh Guelle. — Membres suppléants : MM. Youssouf Sultan, Ali Djama, Aboubaker Houmad, Mohamed Hassan Hersi. — Syndicat des Cheminots Autochtones : 1 siège. — Membre titulaire : M. Houssein Hassan. — Membre suppléant : M. Moussa Ahmed. — Syndicat des Travailleurs du Bâtiment : 1 siège. — Membre titulaire : Abdi Ahmed Warsama. — Membre suppléant : M. Omar Aden Amareh. —. Union Territoriale des Syndicats de la Fédération des Personnels de Coopération Technique Outre-Mer : 2 sièges. — Membres titulaires : MM. Fond et Carretero. — Membres suppléants : MM. Ader et Clavies. Art. 4 — L’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire
Président du Conseil de Gouvernement
R. TIRANT.Par le Chef du Territoire
Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement pi.ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre du Travail p. 1.
ABDI DEMBIL EGUAL
Métadonnées
Référence
n° 63/21/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement pi.ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre du Travail p. 1.ABDI DEMBIL EGUAL
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat