Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).
n° 63/20/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouverfñiement, Officier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le Domaine Public. en Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925; Vu l’arrêté n° 60/61/SPCG du 22 septembre 1960 affectant au Ministère des Affaires Intérieures de la Côte Française des Somalis pour les besoins de la Garde Territoriale une parcelle de terrain sise au Plateau du Marbout; Vu la demande, en date du 7 novembre 1962, de M. le Capitaine Personnier, Inspecteur de la Garde Territoriale de la C.F.S.; Sur le rapport du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du plan; Le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 12 février 1963,
Texte intégral
Art. ler. — Est rapporté l’arrêté n° 60/61/SPCG du 22 septembre 1960, qui a affecté, au Ministère des Affaires Intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins de la Garde Territoriale, une parcelle de terrain, d’une superficie de 8.800 mètres carrés, sise au plateau du Marabout (lots n° 550, 551, 555, 556, 560, 561 et 567) et immatriculée au Livre foncier sous le n° 799. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement pi.ABpr DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Financesdes Affaires Economiques et du Plan,R. PÉCOUL.
Métadonnées
Référence
n° 63/20/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement pi.ABpr DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Financesdes Affaires Economiques et du Plan,R. PÉCOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat